MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS LÉGALES – SURHO ARCHITECTURE
Découvrez les mentions légales de SURHO architecture :
- Propriétaire du site : SURHO architecture
- Siège social : 10, rue de la garrigue 34130 Mudaison
- Tél. 09 60 52 17 27
- E-mail contact@mo-architecture.com
- Siret : 95213126600019
- Directeur de publication : Aurélie HOURS
- Le Webmaster est : L’agence de Communication Tamline – Contacter le Webmaster : hello@tamline.fr
- L’hébergeur du site est : OVH
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SURHO architecture les informations suivantes :
PRÉSENTATION ET PRINCIPE DU SITE SURHO ARCHITECTURE & MENTIONS LÉGALES SURHO ARCHITECTURE
- Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé SURHO architecture
- Le site SURHO architecture regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et ainsi, faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site SURHO architecture. Le site SURHO architecture est mis à jour régulièrement par la société Tamline SAS. Seulement si SURHO architecture fait appel à leur service de maintenance.
- SURHO architecture s’efforce de fournir sur le site SURHO architecture des informations précises (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). SURHO architecture ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB SURHO ARCHITECTURE
- Le site SURHO architecture est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SURHO architecture s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service. Puis, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MENTIONS LÉGALES SURHO ARCHITECTURE
- SURHO architecture est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
- Toute reproduction totale ou partielle du site SURHO architecture, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’agence de communication Tamline (qui a créé initialement le graphisme) à l’adresse email de Tamline : hello@tamline.fr
- A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES DU SITE SURHO ARCHITECTURE
- Le site SURHO architecturecontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de SURHO architecture. Cependant, SURHO architecture n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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COOKIES
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DONNÉES PERSONNELLES
- De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet SURHO architecture. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.
- En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Collecte des données :
- En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Sur le site de SURHO architecture ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SURHO architecture. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de SURHO architecture, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Droit d’accès et de rectification :
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Protection des données
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